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Date de mise en application : 16/05/2019
Diffusion : Tout public

Cette instruction abroge :
DGAL/SDQSPV/2019-219 du 27/03/2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 1

Objet : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Résumé : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Textes de référence :Articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnée aux articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

I-.

Réglementation applicable aux produits de biocontrôle.

L'article L.253-6 du CRPM définit le biocontrôle comme le recours à " des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, qui comprennent en particulier d'une part les macro-organismes et d'autre part les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale ".

Des mesures réglementaires ont pour objet de favoriser le développement du biocontrôle et s'appliquent à tous les produits de biocontrôle mentionnés à l'article L.253-6.

De plus, les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM prévoient que le ministre chargé de l'agriculture établisse la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (ci-dessous " la liste ") faisant l'objet de mesures complémentaires.

Mesures applicables aux produits de biocontrôle mentionnés à l'article L.253-6 du CRPM

Taxe fiscale réduite pour les demandes d'approbation et d'autorisation des dossiers soumises à l'Anses (Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Anses).

Délais d'évaluation réduits (Art. R.253-11 du CRPM).

Exemption de l'interdiction des remises, des rabais, des ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières de vente au sens du I de l'article L.441-6 du code de commerce ou de la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes (article L.253-5-1 du CRPM).

Exemption de l'obligation d'agrément phytosanitaire pour l'application en prestation de services, lorsque le produit ne comporte aucune mention de danger (article L.254-1 du CRPM).

A partir du 1er septembre 2019 : possibilité pour une publicité de figurer en quatrième de couverture d'une publication (article D.253-43-2 du CRPM).

A partir du 1er janvier 2020 : exemption de l'obligation de mettre en place des mesures de protection des personnes pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et des parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments (article L.253-8 III du CRPM).

Mesures complémentaires applicables aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur la liste établie au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM (liste en annexe)

Exemption de l'interdiction de publicité commerciale (article L.253-5 du CRPM).

Exemption de l'interdiction pour les personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public (article L.253-7 du CRPM).

Exemption de l'interdiction de mise sur le marché, de délivrance, d'utilisation et de

détention pour un usage non professionnel, depuis le 1er janvier 2019 (article L.253-7 du CRPM). Pour rappel, seuls restent accessibles aux utilisateurs non-professionnels les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits dont l'usage est autorisés dans le cadre de l'agriculture biologique, dès lors qu'ils bénéficient de la mention
" emploi autorisé dans les jardins " (EAJ).

Exemption de l'obligation de mettre en œuvre des actions ayant pour objet la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la mise en place des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP, articles L.254-10 à L. 254-10-9 du CRPM). Par conséquent, ces produits sont exclus de l'assiette prise en compte dans le calcul des obligations liées à la mise en œuvre des CEPP (article R. 254-31 du CRPM).

Réduction du taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques affectée au financement du dispositif de phytopharmacovigilance conformément à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'un taux réduit sur les ventes réalisées au cours de l'année civile précédente sont ceux figurant sur la liste en vigueur au moment du dépôt de la déclaration de mise sur le marché conformément au paragraphe V de l'article L.253-8-2 du CRPM.

A partir du 1er janvier 2021 : exemption de l'obligation de disposer d'un conseil stratégique pour les entreprises utilisatrices de produits phytopharmaceutiques qui n'utilisent que des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L.253-5 (Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019).

II-.

Inscription des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sur la liste mentionnée aux articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.

Les produits inscrits sur la liste respectent des critères relatifs à :

leur statut réglementaire ;

la nature des substances actives entrant dans leur composition ;

leur sécurité pour la santé et l'environnement.

1. Statut réglementaire

Ne peuvent être ajoutés à la liste les produits qui ne disposent pas d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité, ou qui ne bénéficient pas d'un délai de grâce non échu pour la vente et la distribution en cas de retrait ou modification de l'AMM. Les seconds noms commerciaux, les produits de revente et les produits bénéficiant d'un permis de commerce parallèle sont inclus dans la liste.

Les produits détenant uniquement une AMM d'une durée maximale de 120 jours délivrée dans des situations d'urgence phytosanitaire au titre de l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 ne sont pas inscrits sur la liste.

2. Nature des substances actives entrant dans la composition des produits

Conformément aux dispositions de l'article L.253-6 du CRPM, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances naturelles d'origine animale, végétale ou minérale.

Sont considérés comme des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les pièges à insectes associant des phéromones ou des attractifs alimentaires pour attirer les insectes et une substance insecticide à effet létal, dans un contenant clos évitant la dissémination de cette dernière dans l'environnement.

On entend par substance naturelle d'origine animale, végétale ou minérale toute substance naturellement présente et qui a été identifiée en l'état dans la nature. Cette substance est :

soit extraite d'un matériau source naturel ;

soit obtenue par synthèse chimique et strictement identique à une substance naturelle telle que décrite ci-dessus.

Les substances issues de procaryotes, eucaryotes unicellulaires ou champignons appartiennent à la catégorie des substances naturelles.

3. Sécurité des produits pour la santé et l'environnement

Compte tenu des exemptions dont ils bénéficient, les produits listés doivent respecter différents critères en matière de sécurité pour la santé et pour l'environnement.

A. Critères généraux :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits contenant une substance dont on envisage la substitution conformément aux critères du point 4 de l'annexe II du Règlement 1107/2009.

B. Santé publique :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits comportant une des mentions de danger suivantes :

Classe et catégorie de danger

Mention de danger

Libellé de la mention de danger

Dangers pour la santé - Effets toxicologiques

C. Environnement :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits comportant une des mentions de danger suivantes :

Classe et catégorie de danger

Mention de danger

Libellé de la mention de danger

Dangers pour l'environnement

Dangers pour le milieu aquatique Danger aigu, catégorie 1

H400

Très toxique pour les organismes aquatiques.

Dangers pour le milieu aquatique Danger chronique, catégorie 1

H410

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

à l'exception des produits phytopharmaceutiques pour lesquels le type de formulation et le mode d'application conduisent à un transfert dans l'environnement et à un risque absents ou négligeables.

III-.

Actualisation de la liste.

La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle correspondant à ces critères, établie au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM, est annexée à la présente note.

Cette liste est actualisée mensuellement.

Le Directeur Général de l'Alimentation,

Bruno FERREIRA

ANNEXE: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

NB. Figurent en gras les produits de référence (noir) et les produits de seconde gamme (bleu). Les produits de revente sont représentés en italique. Les PCP, seconds noms commerciaux, et produits génériques associés à chacun des produits de référence ou de seconde gamme sont alignés sur la droite

Partie A: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des micro-organismes

Partie B: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones

Substance active

Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)

Nom commercial

N°AMM

Mention EAJ

Remarque

Substance active

6-Benzyladenine 6-Benzyladenine 6-Benzyladenine

2100036 CARPOF 2130046 CHECKMATE PUFFER CM-O 2150179 CHECKMATE PUFFER LB 2160423 CIDETRAK-CM 2130272 CIDETRAK-EGVM 2130273 CIDETRAK-OFM 2140143 ECODIAN CP 2100242 EXOSEX CM 2110074 FERSEX CHS C TM 2060042 GINKO 2000536 ISOMATE C TT 2040121 POMMUS 2120017 GINKO DUO 2110179 GINKO RING 2160929 ISOMATE-A/OFM 2180549 ISOMATE-C 9900123 ISOMATE C PLUS 2040120 ISOMATE-CLR 2150175 ISOMATE TP MAX 2160974 ISOMATE-CLR MAX 2170785 ISOMATE-JARDIN 2120033 ISOMATE-OFM 2100241 ISOMATE OFM ROSSO 2120105 ISOMATE-OFM TT 2120130 ISOMATE-P 2180257 ISONET 1+2 2130109 ISONET 2 2130108 ISONET L 2140043 ISONET L PLUS 2140044 ISONET LA PLUS 2161035 ISONET LE 2120030 IMAGO 2120124 ISONET DUO 2130064 ISONET T 2180417 ISONET-Z 2170960 GINKO Z 2170960 LOBETEC 2170435 RAK 1 COCHYLIS 9400462 RAK 1+2 MIX 2140215 RAK 2 EUDEMIS 3 GENERATIONS 9400460 CONFUZ 2 3G 2130052 RAK 2 NEW 2150105 RAK 3 SUPER 2140146 RAK 3+4 2170434 RAK 5 8900685 CONFUSE 2100130 RAK 5+6 2171126

CHECKMATE CM-XL

X

Retrait de l'AMM le 29/04/2016

Partie C: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale

Nom commercial

N°AMM

Mention EAJ

Remarque

EXILIS

2090055 FUSIO 2090055 CLAIRCI 2130071

Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Soufre Spinosad Spinosad Spinosad Spinosad Spinosad Sulfate de fer Sulfate de fer Sulfate de fer Sulfate de fer

DEFEND WG (ancien nom du ACOIDAL WG) 2150168 FLOSUL 2160818 AZZURRI 2160818 CRETA 2160818 FLUIDOSOUFRE 5100219 FLUID ANCRE 2 5100219 FLUIDANCRE 3 5100219 IDEALFLUID 5100219 FOR LIQUIDE 8800494 GRAIN D'OR 2090105 OROFLUID 2090105 HELIOSOUFRE S 9000222 BIOSOUFRE 9000222 HELIOTERPEN SOUFRE 9000222 VERTISOUFRE 9000222 JUBILE 2170997 KUMULUS DF 9200214 AZUPEC WG 2090103 KUMUZORLA 2100236 AZUPEC 80 GD 2160475 AMODE DF 9200214 ATENEA DF 9200214 BADISOUFRE M 9200214 COVER DF 9200214 KUMULAN 9200214 SULFOJET DF 9200214 SULFOSTAR 9200214 TENDER DF 9200214 TRILOG 9200214 LABELIS EV 2030184 KUMULUS JARDIN 2010410 MALADIES DES ROSIERS CPJ 2010101 MICROSOUFREOR SPECIAL 6000233 SOFALOR 9700002 MICROTHIOL SPECIAL DISPERSS 9800245 MICROTHIOL SPECIAL JARDIN 9500341 CITROTHIOL DG 9800245 COLLOMIC SP 9800245 COLPENN DG 9800245 PENNTHIOL 9800245 SOFRIL GD 9800245 SOUFREBE DG 9800245 SULFOL LS 9800245 SULFORIX LS 9800245 THIOVIT GOLD MICROBILLES 9800245 SOUFROR 2060192 MICROTHIOL SPECIAL LIQUIDE 7700216 CITROTHIOL LIQUIDE 7700216 MICROSOFRAL SC 7700216 PENNTHIOL LIQUIDE 7700216 SULTOX FLUIDE LD 7700216 OIDIOL POUDRAGE 7600310 VEGESOUFRE POUDRAGE 7600310 POL-SULPHUR 80 WG 2150251 POL-SULPHUR 80 WP 2150252 POL-SULPHUR 800 SC 2170538 VITISOUFRE 2040336 SOFRAL LIQUIDE 9900432 SOUFRE SUBLIME AFEPASA 2150118 FLORFLUID 2150118 SUBLIME EXTRA 99% 2160845 SOUFRE TRITURE 95% 2120168 SOUFRUGEC 6700157 SOFLUID 2030466 THIOVIT JET MICROBILLES 2000018 KOLTHIOR 2000018 MICROTHIOL SPECIAL DG 2000018 OIDIASE 80 2000018 THIOVIT PRO 2000018 VITHIOSOUFRE IMPORT 2020244 SOLFRAN JET 2020249 THIOVIT JARDIN 9500147 SOFRAL SPECIAL 9700539 VISUL GD 80 9700114 WETTASUL DP 2190027 SUCCESS GR 2171089 MUSDO GR 2171089 SYNEÏS APPÂT 2060130 SPINTEREO (ancien nom du CAZUOLIE) 2150769 CAZSUOLIE 2150769 ANTIMOUSSE GAZON 8920634 DETRUI-MOUSSE 9120616 DETRUI-MOUSSE J 2180256 ENGRAIS GAZON ANTIMOUSSE PREMIUM 2180283

X X X

X

X

X

X

X X X X

Retrait de l'AMM le 22/11/2017

Retrait de l'AMM le 21/12/2018

Retrait de l'AMM le 02/11/2018

Partie D: Pièges à insectes

EAJ : Emploi autorisé dans les jardins
Ancien numéro d'autorisation de mise sur le marché. Les produits phytopharmaceutiques dont l'étiquetage fait mention de ce numéro peuvent être vendus et distribués jusqu'au 6 février 2019, et utilisés et stockés jusqu'au 6 août 2019 (cf. Décisions de l'Anses du 6 août 2018 concernant le retrait des produits phytopharmaceutiques HIVERSAIN, SPASIS et STORMING).

Ancien numéro d'autorisation de mise sur le marché. Les produits phytopharmaceutiques dont l'étiquetage fait mention de ce numéro peuvent être vendus et distribués jusqu'au 12 mai 2019, et utilisés et stockés jusqu'au 12 mai 2020.