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Direction générale de l'alimentationSous-direction de la santé et de la protection des végétauxBureau des Intrants et du Biocontrôle 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 150149554955 Note de serviceDGAL/SDSPV/2023-24008/04/2023
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge :
DGAL/SDSPV/2022-949 du 23/12/2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle,
au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 1
Objet : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et
L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Destinataires d'exécution

TOUT PUBLIC

Résumé : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des
articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la
méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits
concernés.
Textes de référence :Articles L.253-5, L.253-7 et D.253-33-1 du code rural et de la pêche maritime

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnée aux articles
L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
I-.
Réglementation applicable aux produits de biocontrôle.
L'article L.253-6 du CRPM définit le biocontrôle comme le recours à " des agents et produits utilisant
des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, qui
comprennent en particulier d'une part les macro-organismes et d'autre part les produits
phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les
phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale ".
Des mesures réglementaires ont pour objet de favoriser le développement du biocontrôle et
s'appliquent à tous les produits de biocontrôle mentionnés à l'article L.253-6.
De plus, les articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM prévoient que le ministre chargé de l'agriculture
établisse la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (ci-dessous " la liste ") faisant
l'objet de mesures complémentaires. Les conditions d'inscription sur cette liste sont précisées à l'article
D.253-33-1 du CRPM 1 .
Mesures applicables aux produits de biocontrôle mentionnés à l'article L.253-6 du CRPM
Taxe fiscale réduite pour les demandes d'approbation et d'autorisation des dossiers soumises
à l'Anses, sauf pour les produits phytopharmaceutiques contenant au moins une substance
active dont on envisage la substitution (Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe
fiscale affectée perçue par l'Anses).
Délais d'évaluation réduits (Art. R.253-11 du CRPM).
Exemption de l'interdiction des remises, des rabais, des ristournes, de la différenciation des
conditions générales et particulières de vente au sens du I de l'article L.441-6 du code de
commerce ou de la remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes (article L.253-5-
1 du CRPM).
Exemption de l'obligation d'agrément phytosanitaire pour l'application en prestation de
services, lorsque le produit ne comporte aucune mention de danger (article L.254-1 du
CRPM).
Possibilité pour une publicité destinée aux utilisateurs professionnels de figurer en quatrième
de couverture d'une publication (article D.253-43-2 du CRPM).
Exemption de l'obligation de mettre en place des mesures de protection des personnes pour
l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux
bâtiments habités et des parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments
(article L.253-8 III du CRPM).
En l'absence de distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché
du produit concerné, exemption de l'obligation de respecter la distance de sécurité minimale
prévue par l'arrêté du 4 mai 2017 pour le traitement en milieu non fermé des parties aériennes
des plantes réalisé à proximité des lieux mentionnés à l'article L. 253-7-1 du CRPM et au III
de l'article L. 253-8 du même code ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de
façon régulière à proximité de ces traitements. (Article 14-2 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif
à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs
adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime).
1
Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle
mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Mesures complémentaires applicables aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
figurant sur la liste établie au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM (liste en annexe)
Exemption de l'interdiction de publicité commerciale (article L.253-5 du CRPM).
Exemption de l'interdiction pour les personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser les
produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades
accessibles ou ouverts au public (article L.253-7 du CRPM).
Exemption de l'interdiction de mise sur le marché, de délivrance, d'utilisation et de détention
pour un usage non professionnel, depuis le 1er janvier 2019 (article L.253-7 du CRPM). Pour
rappel, seuls restent accessibles aux utilisateurs non-professionnels les produits de
biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits dont l'usage est autorisés dans
le cadre de l'agriculture biologique, dès lors qu'ils bénéficient de la mention " emploi autorisé
dans les jardins " (EAJ).
Exemption de l'obligation de mettre en œuvre des actions ayant pour objet la réduction de
l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la mise en place des
certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP, articles L.254-10 à L. 254-
10-9 du CRPM). Par conséquent, ces produits sont exclus de l'assiette prise en compte dans
le calcul des obligations liées à la mise en œuvre des CEPP (article R. 254-31 du CRPM).
Réduction du taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques affectée au
financement du dispositif de phytopharmacovigilance conformément à l'article 1er de l'arrêté
du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Les
produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'un taux réduit sur les ventes réalisées au cours
de l'année civile précédente sont ceux figurant sur la liste en vigueur au moment du dépôt de
la déclaration de mise sur le marché conformément au paragraphe V de l'article L.253-8-2 du
CRPM.
Exemption de l'obligation de disposer d'un conseil stratégique pour les entreprises
utilisatrices de produits phytopharmaceutiques qui n'utilisent que des produits de biocontrôle
figurant sur la liste prévue à l'article L.253-5 (Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019).
II-.
Inscription des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sur la liste mentionnée
aux articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.
Les produits inscrits sur la liste respectent les critères définis à l'article D.253-33-1 du CRPM et relatifs
à :
leur statut réglementaire ;
la nature des substances actives entrant dans leur composition ;
leur sécurité pour la santé et l'environnement.

1. Statut réglementaire

Les produits qui ne disposent pas d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité,
ou qui ne bénéficient pas d'un délai de grâce non échu pour la vente et la distribution en cas de retrait
ou modification de l'AMM ne peuvent être ajoutés à la liste. Les seconds noms commerciaux, les
produits de revente et les produits bénéficiant d'un permis de commerce parallèle sont inclus dans la
liste.
Les produits de biocontrôle détenant uniquement une AMM d'une durée maximale de 120 jours
délivrée au titre de l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 sont inscrits sur la liste, pendant la

période de validité de leur autorisation, lorsqu'ils sont susceptibles d'être utilisés en JEVI et nécessitent
à ce titre de figurer sur la liste conformément à l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 2 .
2. Nature des substances actives entrant dans la composition des produits
Conformément aux dispositions de l'article L.253-6 du CRPM, les produits phytopharmaceutiques de
biocontrôle comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances
naturelles d'origine animale, végétale ou minérale.
Sont considérés comme des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les pièges à insectes
associant des phéromones ou des attractifs alimentaires pour attirer les insectes et une substance
insecticide à effet létal, dans un contenant clos évitant la dissémination de cette dernière dans
l'environnement.
On entend par substance naturelle d'origine animale, végétale ou minérale toute substance
naturellement présente et qui a été identifiée en l'état dans la nature. Cette substance est :
soit extraite d'un matériau source naturel ;
soit obtenue par synthèse chimique et strictement identique à une substance naturelle telle
que décrite ci-dessus.
Les substances issues de procaryotes, eucaryotes unicellulaires ou champignons appartiennent à la
catégorie des substances naturelles.

3. Sécurité des produits pour la santé et l'environnement

Compte tenu des exemptions dont ils bénéficient, les produits listés doivent respecter différents critères
en matière de sécurité pour la santé et pour l'environnement.

A. Critères généraux :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits
contenant une substance dont on envisage la substitution conformément aux critères du point 4 de
l'annexe II du Règlement 1107/2009.
2
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs
adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

B. Santé publique :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits
comportant une des mentions de danger suivantes :
Mention
Libellé de la mention de danger
de danger
Dangers pour la santé - Effets toxicologiques
Toxicité aiguë,
H300
Mortel en cas d'ingestion.
catégories 1, 2
H310
Mortel par contact cutané.
H330
Mortel par inhalation.
Toxicité aiguë,
H301
Toxique en cas d'ingestion.
catégorie 3
H311
Toxique par contact cutané.
H331
Toxique par inhalation.
Sensibilisants respiratoires,
H334
Peut provoquer des symptômes allergiques
catégorie 1
ou d'asthme ou des difficultés respiratoires
par inhalation
Mutagénicité sur les cellules
H340
Peut induire des anomalies génétiques.
germinales,
catégories 1A, 1B
Mutagénicité sur les cellules
H341
Susceptible d'induire des anomalies
germinales,
génétiques.
catégorie 2
Cancérogénicité,
H350,
Peut provoquer le cancer.
catégories 1A, 1B
H350i
Cancérogénicité,
H351
Susceptible de provoquer le cancer.
catégorie 2
Toxicité pour la reproduction,
H360,
Peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
catégories 1A, 1B
H360D,
H360F,
H360FD,
H360Df,
H360Fd
Toxicité pour la reproduction,
H361,
Susceptible de nuire à la fertilité ou au
catégorie 2
H361d, fœtus.
H361f,
H361fd
Toxicité pour la reproduction,
H362
Peut être nocif pour les bébés nourris au lait
catégorie supplémentaire : effets sur ou
maternel.
via l'allaitement
Toxicité spécifique pour certains
H370
Risque avéré d'effets graves pour les
organes cibles Exposition unique,
organes.
catégorie 1
Toxicité spécifique pour certains
H371
Risque présumé d'effets graves pour les
organes cibles Exposition unique,
organes.
catégorie 2
Toxicité spécifique pour certains
H372
Risque avéré d'effets graves pour les
organes cibles Exposition répétée,
organes.
catégorie 1
Toxicité spécifique pour certains
H373
Risque présumé d'effets graves pour les
organes cibles Exposition répétée,
organes.
catégorie 2

Classe et catégorie de danger


C. Environnement :

Ne peuvent pas figurer sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle les produits
comportant une des mentions de danger suivantes :
Mention
Libellé de la mention de danger
de danger
Dangers pour l'environnement
Dangers pour le milieu aquatique
H400
Très toxique pour les organismes aquatiques.
Danger aigu,
catégorie 1
Dangers pour le milieu aquatique
H410
Très toxique pour les organismes aquatiques,
Danger chronique,
entraîne des effets néfastes à long terme
catégorie 1
à l'exception des produits phytopharmaceutiques pour lesquels le type de formulation et le mode
d'application conduisent à une exposition négligeable des organismes non ciblés.

Classe et catégorie de danger

III-.
Actualisation de la liste.
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle correspondant à ces critères, établie au titre
des articles L.253-5, L.253-7 et D.253-33-1 du CRPM, est annexée à la présente note.
Cette liste est actualisée mensuellement.
La Directrice Générale de l'Alimentation,

Signature MAUD numérique de FAIPOUX ID MAUD FAIPOUX ID

Maud Faipoux


ANNEXE: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
NB. Figurent en gras les produits de référence (noir) et les produits de seconde gamme (bleu). Les produits de revente sont représentés en italique. Les PCP, seconds noms commerciaux, et
produits génériques associés à chacun des produits de référence ou de seconde gamme sont alignés sur la droite.
Les nouveaux produits sont grisés et les retraits sont barrés.
Figurent en vert les produits détenant une AMM délivrée dans des situations d'urgence phytosanitaire au titre de l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 pendant la période de validité de leur
autorisation lorsqu'ils sont susceptibles d'être utilisés en JEVI par les collectivités, conformément à l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Partie A: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des micro-organismes
Substance active Nom commercial N°AMM Mention EAJ* Remarque Production Biologique CEPP(actualisation 01/01/2022) Faible risque - Art 47
Adoxophyes orana GV souche BV-0001 CAPEX 2140187 Oui 2017-004
Ampelomyces quisqualis strain AQ10 AQ 10 2100207 Oui
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 AUREO SHIELD 2180042 Ancienne dénomination: DECCOFERM Oui
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 BLOSSOM PROTECT 2110079 Oui
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 BOTECTOR 2120082 Oui 2017-028
Aureobasidium pullulans souche DSM 14940 et DSM 14941 CINERKIL 2140036 Oui 2017-028
Bacillus amyloliquefaciens souche FZB24 TAEGRO 2180651 Oui 2017-028 Oui
Bacillus amyloliquefaciens souche MBI600 INTEGRAL PRO 2171253 Oui
Bacillus amyloliquefaciens souche MBI600 SERIFEL 2171248 Oui
Bacillus amyloliquefaciens ssp plantarum souche D747 AMYLO-X WG 2160841 Oui 2017-028
Bacillus amyloliquefaciens ssp plantarum souche D747 DANBACIU 2200892 Oui
Bacillus amyloliquefaciens ssp plantarum souche D747 AMYLO-X JARDIN 2190346 X Oui
Bacillus amyloliquefaciens ssp plantarum souche D747 VALCURE 2210063 Oui
Bacillus firmus I-1582 FLOCTER 2120069 Oui 2017-027
Bacillus firmus I-1582 VOTIVO 2190154 Oui
Bacillus pumilus QST 2808 BALLAD 2140160 Oui
Bacillus pumilus QST 2808 SONATA 2180633 Oui 2017-028
Bacillus pumilus QST 2808 PILOSEIN IT 2220212 Oui
Bacillus subtilis souche IAB/BS03 FUNGISEI 2220430 Oui Oui
Bacillus subtilis souche IAB/BS03 MILDORE 2200311 Oui Oui
Bacillus subtilis souche IAB/BS03 PORTENTO 2200800 Oui Oui
Bacillus subtilis souche IAB/BS03 SEITYLIS 2200802 Oui Oui
Bacillus subtilis souche IAB/BS03 SUBELUS 2200801 Oui Oui
Bacillus subtilis souche QST 713 HARMONIX TURF DEFENSE 2211033 Oui
Bacillus subtilis souche QST 713 SERENADE ASO 2180404 Oui 2017-028
Bacillus subtilis souche QST 713 RHAPSODY 2180404 Oui 2017-028
Bacillus subtilis souche QST 713 SERENADE BIOFUNGICIDE 2050001 Oui
Bacillus subtilis souche QST 713 SERENADE MAX 2100162 Oui
Bacillus subtilis souche QST 713 TEXIO 2180630 X Oui
Bacillus subtilis souche QST 713 TEXIO WP 2110040 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp aizawai XENTARI 2020241 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp aizawai souche GC 91 AGREE 50 WG 2170436 Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 DIPEL DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BACIVERS DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BACTOSPEINE DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BACTURA DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 SCUTELLO DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BIOBIT DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 INSECTOBIOL DF 2010513 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 DIPEL DF JARDIN 2150417 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BACIVERS DF JARDIN 2150417 X Oui
Partie A: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des micro-organismes

Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BACTOSPEINE DF JARDIN 2150417 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 BACTURA DF JARDIN 2150417 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 SCUTELLO DF JARDIN 2150417 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche ABTS 351 FORAY 48 B 8900137 Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche EG 2348 LEPINOX PLUS 2160494 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche EG 2348 RAPAX AS 2200048 Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche PB 54 TURIBEL 2200701 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche PB 54 DOCTRIN 2210326 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 11 DELFIN 9200482 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 11 DELBACILETI 2160943 Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 11 WASCO ARBO 2220180 Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 11 WASCO WG 9200482 Oui 2018-034
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 11 DELFIN JARDIN 2030175 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 11 WASCO JARDIN 2030175 X Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 12 COSTAR WG 2170466 Oui
Bacillus thuringiensis subsp kurstaki souche SA 12 COSTAR JARDIN 2170465 X Oui
Beauveria bassiana souche 147 OSTRINIL 9300093 Oui
Beauveria bassiana souche ATCC 74040 NATURALIS 2170437 Oui 2021-084
Beauveria bassiana souche 203 PHOEMYC+ 2189997 L’autorisation de mise sur le marché est délivrée du 12 septembre 2022 au 10 janvier 2023
Beauveria bassiana souche GHA BOTANIGARD 22 WP 2170780 Oui 2021-084
Beauveria bassiana souche GHA BOTANIGARD OD 2200039 Oui
Beauveria bassiana souche NPP111B005 ARY-0711b-01 2180058 Oui
Beauveria bassiana souche NPP111B005 SERENISIM 2180058 Oui
Beauveria bassiana souche PPRI5339 VELIFER 2210811 Oui
Candida oleophila souche O NEXY 2080108 Oui
Coniothyrium minitans LALSTOP CONTANS WG 9900189 Ancienne dénomination: CONTANS WG Oui 2017-026 Oui
Coniothyrium minitans FELIZ 2140217 Oui 2017-026 Oui
Coniothyrium minitans AUXITANS 2211138 Oui
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE 2000 9800076 Oui 2017-004
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE GARDEN 2150851 X Oui
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE 2000 J 2160620 X Oui
Cydia pomonella granulosis virus CARPOVIRUSINE EVO 2 2120081 Oui 2017-004
Cydia pomonella granulosis virus CARPODELIA 2170825 Oui
Cydia pomonella granulosis virus KAPUSINE 2170832 Oui
Cydia pomonella granulosis virus MADEX PRO 2130175 Oui 2017-004
Cydia pomonella granulosis virus MADEX TWIN 2140238 Oui 2017-004
Clonostachys rosea souche J1446 (anciennement Gliocladium catenulatum souche J1446) PRESTOP 2120177 Oui 2017-026
Clonostachys rosea souche J1446 (anciennement Gliocladium catenulatum souche J1446) PRESTOP 4B 2150847 Oui
Helicoverpa armigera nucleopolyhedrovirus HELICOVEX 2140094 Oui 2018-046
Isaria fumosorosea Apopka souche 97 PREFERAL 2010206 Oui 2018-042 Oui
Lecanicillium muscarium souche Ve6 MYCOTAL 2040354 Oui 2018-042
Metarhizium brunneum - souche Ma 43 (anciennement Metarhizium anisopliae var anisopliae BIPESCO 5/F52) LALGUARD M52 GR 2110055 Ancienne dénomination: MET52 GRANULÉ Oui
Metarhizium brunneum - souche Ma 43 (anciennement Metarhizium anisopliae var anisopliae BIPESCO 5/F52) MITAXION G 2110055 Oui
Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 ANTONI 2190671 Oui
Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 LORAN 2190672 Oui
Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 NOLI 2190673 Oui
Paecilomyces fumosoroseus souche Fe9901 FB FE9901 OD 2200569 Oui

Paecilomyces fumosoroseus souche Fe9901 FUTURECO NOFLY WP 2200020 Retrait de la liste au 01/02/2022 - Délai de mise à jour d'étiquette : 31/01/2023 Oui
Paecilomyces lilacinus souche 251 BIOACT PRIME 2200197 Oui
Phlebiopsis gigantea ROTSTOP 2120176 Oui
Pseudomonas chlororaphis MA342 CERALL 2080056 Oui
Pseudomonas sp souche DSMZ 13134 PRORADIX 2170931 Oui
Pythium oligandrum M1 POLYGANDRON STP 2220505 Oui
Pythium oligandrum M1 POLYGANDRON TTP 2220504 Oui
Pythium oligandrum M1 POLYGANDRON WP 2220506 Oui
Pythium oligandrum M1 POLYVERSUM 2150328 Oui 2018-021
Saccharomyces cerevisiae souche LAS02 JULIETTA 2190010 Oui 2017-028 Oui
Saccharomyces cerevisiae souche LAS02 HIVA 2190010 Oui 2017-028 Oui
Saccharomyces cerevisiae souche LAS02 JULIETTA GARDEN 2190011 X Oui Oui
Streptomyces K61 (anciennement S griseoviridis) MYCOSTOP 2140208 Oui
Streptomyces K61 (anciennement S griseoviridis) LALSTOP K61 WP 2140208 Oui
Trichoderma asperellum souches ICC012 et Trich gamsii souche ICC080 BLINDAR 2150155 Oui
Trichoderma asperellum souches ICC012 et Trich gamsii souche ICC080 CASSAT WP 2150155 Oui
Trichoderma asperellum souches ICC012 et Trich gamsii souche ICC080 ESCALATOR 2180120 Oui
Trichoderma asperellum souches ICC012 T25 et TV1 XEDAVIR 2130089 Oui
Trichoderma asperellum T34 T34 Biocontrol 2160492 Oui 2017-026
Trichoderma asperellum T34 ASPERELLO T34 Biocontrol 2160492 Oui 2017-026
Trichoderma atroviride I-1237 ESQUIVE WP 2080004 Oui 2021-045
Trichoderma atroviride I-1237 TRI-SOIL 2160686 Oui 2017-026
Trichoderma atroviride I-1237 TRI-WALL 2210388 Oui
Trichoderma atroviride SC1 VINTEC 2169998 Oui 2021-045 Oui
Trichoderma atroviride SC1 TREADANI1 2210474 Oui Oui
Trichoderma atroviride souche T11 et Trich asperellum souche T25 TUSAL 2150839 Oui
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIANUM-G 2090168 Oui
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIAGRO GR 2090168 Oui
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIANUM-P 2090169 Oui
Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM-908 TRIAGRO WG 2090169 Oui
Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent / Virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent V10 2190247 Oui Oui
Virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906 PMV-01 2159995 Oui Oui
Virus de la mosaique jaune de la courgette souche bénigne AGROGUARD-Z 2060125 Retrait de l'AMM le 20/01/2022Produit utilisable jusqu'au 20/01/2023 Oui
Virus de la polyhedrose nucleaire LITTOVIR 2160706 Oui 2018-046
Partie B: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones
Substance active
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP)
Nom commercial
N°AMM
Mention
EAJ
Remarque
Production
Biologique
CEPP
(actualisation
07/07/2021)
Faible risque -
Art. 47
BIOOTWIN L
BIOOTWIN L+
BIOOTWIN L E
BOX T PRO PRESS
CELADA CM 300
CELADA LB 320
CELADA LB 400
2200132
2220738
2220737
2189998
2220909
2210793
2200914
Changement de nom du CLICK LB-PRO le
10/09/2021.

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

2020-009

CHECKMATE CM-XL
CHECKMATE PUFFER CM-O
CHECKMATE PUFFER CM-PRO
2100036 CARPOF 2130046 2150179 2200388

Oui Oui Oui Oui

2017-005

2017-005 2017-005


Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE PUFFER FRUIT MULTI 2190561 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE PUFFER LB 2160423 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE PUFFER LB/EA 2200389 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHECKMATE PUFFER OFM 2220429 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CHILOTEC HC 2199993 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-CM 2130272 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-CM MESO 2190599 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-EGVM 2130273 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CIDETRAK-OFM 2140143 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CLICK LB 2210793 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CLICK LB-PRO 2200914 Produit utilisable jusqu'au 30/04/2023 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CRYPTOTEC 2199996 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CYDIATEC 2200379 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ECODIAN CP 2100242 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ENRAPTA CYDIA BALL 2210541 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CYDIA PRO BALL 2210541 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ENRAPTA GRAPHOLITA PRESS 2210610 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GRAPHOLITA PRO PRESS 2210610 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ENRAPTA LOBESIA PRESS 2220334 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) LOBESIA PRO PRESS 2220334 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ENRAPTA TUTA PRESS 2220335 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) TUTA PRO PRESS 2220335 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) EXOSEX CM 2110074 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) FERSEX CHS C TM 2060042 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GRAPHOTEC 2210017 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO 2000536 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE C TT 2040121 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) POMMUS 2120017 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO DUO 2110179 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO RING 2160929 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-A/OFM 2180549 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-C 9900123 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE C PLUS 2040120 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-CLR 2150175 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE TP MAX 2160974 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-CLR MAX 2170785 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE TP MAX TT 2220466 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-JARDIN 2120033 X Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-OFM 2100241 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE OFM ROSSO 2120105 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-OFM TT 2120130 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISOMATE-P 2180257 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET 1+2 2130109 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET 2 2130108 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET L 2140043 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET L PLUS 2140044 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET LA PLUS 2161035 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET LE 2120030 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) IMAGO 2120124 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET DUO 2130064 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET L TT 2220447 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET T 2180417 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ETIONS T 2180891 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET T3 2190594 Oui 2020-071

Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ISONET-Z 2170960 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) GINKO Z 2170960 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) LOBESIA ECO AEROSOL 2220044 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) LOBESIA PRO SPRAY 2210439 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) EXPLOYO VIT 2210439 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) LOBETEC 2170435 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) AGRI-LOB 2210757 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) DANICONFUS 2210759 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) MISTER L 2220441 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) MISTER L E 2220002 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 1 COCHYLIS 9400462 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 1+2 MIX 2140215 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 2 NEW 2150105 Oui 2020-009
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 3 SUPER 2140146 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 3+4 2170434 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 5 8900685 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) CONFUSE 2100130 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) AGRI-GRAPHOLITA 2190353 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) RAK 5+6 2171126 Oui 2017-005
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) SEMIOS LB PLUS AEROSOL 2220045 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) SEMIOS OFM PLUS 2220046 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) SEMIOSNET CODLING MOTH 2210521 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) TUTATEC 2200133 Oui 2020-071
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) WEINTEC 2210421 Oui
Phéromones à chaîne linéaire de lépidoptères (SCLP) ZEUTEC 2200702 Oui
Partie C: Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale
Substance active
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine
6-Benzyladenine, Gibbérellines GA4/GA7
6-Benzyladenine, Gibbérellines GA4/GA7
6-Benzyladenine, Gibbérellines GA4/GA7
6-Benzyladenine, Gibbérellines GA4/GA7
ABE IT 56
Acide acétique
Acide acétique
Acide acétique
Acide acétique
Acide acétique
Acide acétique
Acide acétique
Acide acétique
Acide caprylique
Acide caprylique
Acide caprylique
Nom commercial
N°AMM
Mention
EAJ
EXILIS
MAXCEL
GIBBALIN
GIBBALIN FORTE
PERLAN
PROMALIN
BELVINE
CITO FAST
CITO MAX
NATUREN EXPRESS
DESHERB'NAT
NET-HERBE PAE
2090055
FUSIO 2090055
CLAIRCI 2130071
EXILIS PIMP 2190314
2090019
CYLEX 2090019
KLARO 2140155
MAXOLETI 2160421
2060079
2200148
9700357
8200489
2210387
2180244
2180245
2130153
SPEED 2130153
HERBATAK CONTACT 2130153
DESERBVERT 2170685
ROUNDUP AC 2170002
ROUNDUP AC AT 2170003
2180369
NET-HERBE PRO 2180369
2180367
X
X
X
X
X
X
X
X
Remarque
Production
Biologique
CEPP
(actualisation
07/07/2021)
Faible risque -
Art. 47

2018-033 2018-033 2018-033

2018-033 2018-033 2018-033

Ancienne dénomination: GIBBALIN SG

Acide gibbérellique
Acide gibbérellique
Acide gibbérellique
Acide gibbérellique
Acide gibbérellique
Acide gibbérellique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide indolbutyrique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
2140001
RYZUP 2140001
GETRO 40 SG 2190856
2160383
FLORGIB TABLET
2220167
LARGO
2210416
PROLIANT
8500354
CHRYZOPLUS GRIS
8500352
CHRYZOPON ROSE
8500353
CHRYZOTEK BEIGE
8500351
CHRYZOTOP VERT
2180252
CLONEX
9200062
RHIZOPON AA POUDRE 0,5%
9200058
RHIZOPON AA POUDRE 1%
9200056
RHIZOPON AA POUDRE 2%
2140255
BELOUKHA
KATAMISA 2140255
KALINA 2140255
FOC 2170062
EUDICATCH SEVIGNEA 2180075
RACABELVIG 2180361
PELARGO 2190967
ROCBULVAG 2200515
2170243
BELOUKHA GARDEN
ALEAVI 2170243
BROMORY 2170243
HERBATAK EXPRESS 2170243
HERBISTOP ULTRA 2170243
HERBEX 2170243
KALINA GARDEN 2170243
RADICAL AP 2170243
ROUNDUP PA2 2170243
STARNET 2170243
WEEDOL EXPRESS 2170243
2110056
FINALSAN
DEVATOL 2110056
2110033
FINALSAN AF
2160614
FINALSAN AF PRO
2170355
FINALSAN POLYVALENT JARDIN
2190187
HARMONIX FOLIAPLUS
2190319
HERBATAK EASY
SPEED EASY 2190319
2200526
HERBATAK ULTRA
SPEED ULTRA 2200526
2210563
HERBICLEAN CONCENTRE
HERBIPROTECT 2210563
2200372
HERBICLEAN SPRAY
HERBISPRAY 2200372
HERBIPROTECT SPRAY 2200372
2140121
HERBISTOP
NATUR'NET 2140121
STOP'HERBE 2140121
2160115
HERBISTOP SPRAY
STOP'HERBE RTU 2160115
2140254
KATOUN
BERELEX 40SG

2017-028

X

2017-020 2017-020 2017-020 2017-020

X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

2017-020 2017-020

X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

2017-020


Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acide pelargonique
Acides gras
Acides gras
Acides gras
Acides gras
Acides gras
Acides gras
Acides gras
Acides gras
Cerevisane
Cerevisane
Cerevisane
Cerevisane
Cerevisane
Cerevisane
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
COS-OGA
Eugenol, Géraniol, Thymol
Eugenol, Géraniol, Thymol
Eugenol, Géraniol, Thymol
Eugenol, Géraniol, Thymol
Eugenol, Géraniol, Thymol
Eugenol, Géraniol, Thymol
Extrait d'ail
Extrait d'ail
Extrait d'ail
Farine de sang
Géraniol, Thymol
Gibbérellines GA4/GA7
Gibbérellines GA4/GA7
Gibbérellines GA4/GA7
Gibbérellines GA4/GA7
Gibbérellines GA4/GA7
Gibbérellines GA4/GA7
KATOUN GOLD
ROUNDUP ECLAIR
ROUNDUP ECLAIR AT
ACARIDOIL 13SL
FLIPPER
HERBICLEAN ALLEES
HERBICLEAN JARDIN
INSECTES ET MALADIES CPJ
NEUDOSAN
PUCERONS CPJ
ROMEO
ROMEO GARDEN
FYTOSAVE
FYTOSAVE GARDEN
MESSAGER
MEVALONE
GARLAND
NEMGUARD GRANULES
CERTASOL
CEDROZ
GIBB PLUS
GIBB FORTE
NOVAGIB
REGULEX 10 SG
STEFAGIB
EUDICATCH 2171234
VEGOLD 2201039
ROZANNE 2220243
STALANNE 2220244
2170321
KALIPE 2170321
REDIALO 2170321
2190513
2190514
2210415
2160527
GRASONORBI 2190357
2140166
2140167
2010100
2210244
2010099
2170654
ACTILEAF 2171118
CAROMAIT 2200510
CERVITIS 2200142
CEZANE 941 PM 2200399
2180275
2190730
ESDEAINE 2190730
2170932
2150479
BASTID 2150479
BLASON 2150479
BSTIM 2150479
MESALIA 2150479
MESSIDOR 2150479
MESTAR 2150479
VACAZOTELI 2170516
GALOPIN+ 2171257
PERFORMER SL 2200198
2161080
NIRKA 2161080
YATTO 2161080
EUGETI 2170855
TRIGEMOL 2170859
CAGENOLETA 2171177
2190200
X
X
X
X
X
X
X
X
2160454
NAMOTELI 2170746
2110195
2200643
2030259
GIBB PLUS 10 SL 2100196
2200147
9700355
2160390
2010643

2017-020 2017-020

Oui Oui Oui

2018-043 2018-043

Retrait de l'AMM le 09/02/2022
Produit utilisable jusqu'au 31/08/2023
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

2020-007

2020-007 2020-007

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

2020-007 2020-007 2020-007 2020-007 2020-007 2020-007 2020-007

2017-028 2017-028 2017-028 2017-028

Oui Oui Oui Oui

2017-027

Ancienne dénomination: GIBB PLUS SG

Graisse de mouton TRICO 2120057 Oui
Graisse de mouton TRICO JARDIN 2180289 X Oui
Heptamaloxyloglucan PEL101GV 2070108
Huile de clous de girofle BIOXEDA 2110075 Oui
Huile de colza NATIVERT 2170978 X Oui
Huile de colza NATIVERT SPRAY 2170977 X Oui
Huile de colza NATUREN ERADIBUG 2110150 X Oui
Huile de colza NATUREN ERADIGUN 2110149 X Oui
Huile de menthe verte BIOX-M 2100194 Oui 2018-035
Huile de menthe verte BIOPOM 2220140 Oui
Huile de menthe verte BIOX-M AMATEUR 2180858 X Oui
Huile de paraffine ACTIPRON PLUS 9200024 Oui
Huile de paraffine ALPHASIS J 2171250 X Oui
Huile de paraffine HIVERSAIN 2171250 X Oui
Huile de paraffine SPASIS 2171250 X Oui
Huile de paraffine STORMING 2171250 X Oui
Huile de paraffine ANTICOCHENILLES NOVA 2140106 X Oui
Huile de paraffine CATANE 9800096 Oui 2020-038
Huile de paraffine ANTICOCHENILLES BIO MASSO 2150100 X Oui
Huile de paraffine ARB'HIVER JARDIN 2180408 X Oui
Huile de paraffine CATANE JARDIN 2200263 X Oui
Huile de paraffine INSECTICIDE ACARICIDE BIO MASSÓ 2210843 X Oui
Huile de paraffine CITROLE 9200235 Oui 2020-038
Huile de paraffine ESTIUOIL 2170462 Oui 2020-038
Huile de paraffine YAGOS 2170462 Oui 2020-038
Huile de paraffine SUMMER OIL 2170462 Oui 2020-038
Huile de paraffine CAZOOIL79 2180690 Oui
Huile de paraffine FINAVESTAN EMA 8500470 Oui 2020-038
Huile de paraffine INSECTOIL KEY 2170463 Oui
Huile de paraffine LAINCOIL 2170464 Oui 2020-038
Huile de paraffine OVIPHYT 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine ACAKILL 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine ALPHASIS EV 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine EUPHYTANE GOLD 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine L'AVY 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine OLIBLAN 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine VAZYL-Y 9300504 Oui 2020-038
Huile de paraffine ACTIPRON EXTRA 2150103 Oui 2020-038
Huile de paraffine OVIPRON EXTRA 2150104 Oui 2020-038
Huile de paraffine OVISPRAY 9400496 Oui 2020-038
Huile de paraffine OVIPRON PLUS 2080010 Oui
Huile de paraffine OVIPRON PLUS JARDIN 2160616 X Oui
Huile de paraffine LOVELL 2190065 Oui 2020-038
Huile de paraffine LUMIERE 2190843 Oui 2020-038
Huile de paraffine INSECTES D'HIVER 9800396 X Oui
Huile de paraffine POLITHIOL 2160985 Oui 2020-038
Huile de paraffine OVIPRON SUPER 2160985 Oui 2020-038
Huile de paraffine OVITHIOL 2160985 Oui 2020-038
Huile de poisson STOP GIBIER PLUS 2110009 Oui
Huile de poisson XPULSE GIBIERS 2160399 Oui
Huile essentielle d'orange ARGOS 2200899 Oui 2018-035
Huile essentielle d'orange ASKOR 2210851 Oui 2018-035
Huile essentielle d'orange LIMONEN 2210853 Oui 2018-035
Huile essentielle d'orange LIMOCIDE J 2200059 X Oui

Huile essentielle d'orange LIMOCIDE GARDEN 2200059 X Oui
Huile essentielle d'orange OILIXIR 2200059 X Oui
Huile essentielle d'orange ORIANGE 2200059 X Oui
Huile essentielle d'orange OROCIDE 2180631 Oui
Huile essentielle d'orange ORO-QUIN 2180631 Oui
Huile essentielle d'orange PREVAM 2180631 Oui
Huile essentielle d'orange PREVAM PLUS 2180631 Oui
Huile essentielle d'orange PREV-AM ULTRA 2180631 Oui
Huile essentielle d'orange SINALA 2180631 Oui
Huile essentielle d'orange OROCIDE PLUS 2200324 Oui
Huile essentielle d'orange ESSEN'CIEL 2090127 Ancienne dénomination: PREV-AM Oui 2018-044
Huile essentielle d'orange AURAN'CIEL 2090127 Oui 2018-044
Huile essentielle d'orange LIMOCIDE 2090127 Oui 2018-044
Huile essentielle d'orange LIMOIL 2090127 Oui 2018-044
Huile essentielle d'orange PREV-AM PLUS 2170412 Retrait de l'AMM le 17/12/2021Produit utilisable jusqu'au 15/06/2023 Oui 2018-044
Huile essentielle d'orange CAZNARANJ 2200305 Retrait de l'AMM le 17/12/2021Produit utilisable jusqu'au 15/06/2023 Oui
Huile essentielle d'orange PREV-GARD 2210019 X Oui
Huile essentielle d'orange PREV-GOLD 2190538 Oui 2018-044
Huile essentielle d'orange PREV-GOLD GARDEN 2210895 X Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F001 2180543 Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F001 HG 2180544 X Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F002 2170861 X Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ANL-F004 2190264 Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ARMICARB 2110059 Oui 2017-028
Hydrogénocarbonate de potassium APC-09CD 2110059 Oui 2017-028
Hydrogénocarbonate de potassium PONDUCARB 2110059 Oui
Hydrogénocarbonate de potassium K-BLOC 2140027 Oui 2017-028
Hydrogénocarbonate de potassium BICARBENAT 85 2170461 Oui
Hydrogénocarbonate de potassium KARBICURE SP 2200366 Oui
Hydrogénocarbonate de potassium BICARBI 85 2210334 Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ARMICARB JARDIN 2110196 X Oui
Hydrogénocarbonate de potassium APC-10CD 2110196 X Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ARMICARB JARDIN SPRAY 2171067 X Oui
Hydrogénocarbonate de potassium ECHIQUIER 2190265 Oui 2017-028
Hydrogénocarbonate de potassium VITISAN 2171200 Oui 2017-028
Hydrogénocarbonate de potassium AGRITISAN 2190737 Oui
Laminarine IODUS 2 CEREALES 2020021 Oui
Laminarine VACCIPLANT GRANDES CULTURES 2020021 Oui
Laminarine KOUROS 2020021 Oui
Laminarine IODUS 2 CULTURES SPECIALISEES 2080019 Oui 2020-007
Laminarine VACCIPLANT FRUITS ET LEGUMES 2080019 Oui 2020-007
Laminarine PLANTVAX 2210501 Oui
Laminarine VINIVAX 2210501 Oui
Maltodextrine ERADICOAT 2160114 Oui 2018-043
Maltodextrine BLANMOSCATE 2161072 Oui 2018-043
Maltodextrine ERADICOAT MAX 2190191 Oui
Maltodextrine MAJESTIK 2190191 Oui
Mélange de terpénoïdes QRD 460 REQUIEM PRIME 2190196
Phosphate ferrique DOFF ANTI-LIMACES ET ESCARGOTS 2200067 X Oui Oui
Phosphate ferrique LIMASOL 2200067 X Oui Oui
Phosphate ferrique DOFF ANTI-LIMACES ET ESCARGOTS PLUS 2200068 X Oui Oui
Phosphate ferrique DOFF ANTI-LIMACES ET ESCARGOTS PRO 2190537 Oui 2017-023 Oui

Phosphate ferrique IRONCLAD 2190537 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique DPL 1D FR 2220530 X Oui Oui
Phosphate ferrique DPL 3D FR 2220531 X Oui Oui
Phosphate ferrique DPL 3D PRO 2220532 Oui Oui
Phosphate ferrique FERRAMOL 2020003 X Oui Oui
Phosphate ferrique NEU 1165 M 2020003 X Oui Oui
Phosphate ferrique FERRAMOL PRO 2160409 Oui Oui
Phosphate ferrique NEU 1166 M PRO 2160409 Oui Oui
Phosphate ferrique FERREX 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique LIMAFER 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique TURBOPADS 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique TURBODISQUE 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique MOLLUSTOP NATURE 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique CONTRE LIMACE NATURE 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique LIMADISQUE NATURE 2180147 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique FERREX JARDIN 2180148 X Oui Oui
Phosphate ferrique LIMAFER JARDIN 2180149 X Oui Oui
Phosphate ferrique TURBOPADS JARDIN 2180150 X Oui Oui
Phosphate ferrique TURBODISQUE JARDIN 2180151 X Oui Oui
Phosphate ferrique FERRIMAX 2150969 X Oui Oui
Phosphate ferrique LIMABIOL 2150969 X Oui Oui
Phosphate ferrique IRONCLAD EVO 2220268 Oui Oui
Phosphate ferrique FIRESCALE 2220268 Oui Oui
Phosphate ferrique MAGNETTE 2220268 Oui Oui
Phosphate ferrique IRONCLAD MANTRA 2220290 Oui Oui
Phosphate ferrique IRONCLAD MANTRA 2220290 Oui Oui
Phosphate ferrique IRONCLAD MANTRA 2220290 Oui Oui
Phosphate ferrique IRONMAX PRO 2160226 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique FAUCON PRO 2160226 Oui
Phosphate ferrique IRONMAX MG 2160226 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique MUSICA 2160226 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique XENONMAX PRO 2160226 Oui
Phosphate ferrique LIM'AGRO 2140252 X Oui Oui
Phosphate ferrique STOP NET LIMACES 2140252 X Oui Oui
Phosphate ferrique LIMEX ULTRA 2230036 X Oui Oui
Phosphate ferrique NATUREN LIMEX 2150790 X Oui Oui
Phosphate ferrique LIMEX NAPPA 2150790 X Oui Oui
Phosphate ferrique NEU 1186 M 2150789 X Oui Oui
Phosphate ferrique FERRAMOL ULTIMA 2150789 X Oui Oui
Phosphate ferrique FERRAMOL ULTRA 2150789 X Oui Oui
Phosphate ferrique NEU 1187 M 2220269 Oui
Phosphate ferrique NEUDORFF 1181 M 2110031 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique DAXXOS 2110031 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique MOLLUXX 2110031 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique SLUGGO PRO 2220270 Ancienne dénomination: SLUXX ULTIMATE Oui
Phosphate ferrique NOVA SLUXX 2220270 Oui
Phosphate ferrique PIXXELA 2220270 Oui
Phosphate ferrique SLUXX PRO 2220270 Oui
Phosphate ferrique SLUXX HP 2100030 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique BABOXX 2100030 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique MINIXX 2100030 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique SEEDMIXX 2100030 Oui 2017-023 Oui
Phosphate ferrique ULTIMUS 2210940 Oui 2017-023 Oui

Phosphate ferrique
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonate de disodium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
CERAXEL
REDELI
ACTICLASTER
BLAKMUR
CENTURY
FOSIKA
FBR-A
FBR-B
FBR-C
LBG-01F34
PHYTOSARCAN
POST-PHITE
PYGMALION
BUCCATA 2210940
2150074
BCP 358 FC 2150074
2150067
SIRIUS 2150067
FRUCTIAL 2150067
DELIRE+ 2171201
FOSFODIUM 2190567
DISODI 2190939
DISPHO IP 2220424
2200194
2190162
DECCOFITO 2190162
2180598
SORIALE 2180598
TAFOS 2190572
2190161
MILDFOS 2220003
2190318
FOSHIELD 2200457
URANSER 2201000
ATAPHOS-K 2210265
FBR-D 2210305
FBR-E 2210306
FBR-F 2210307
ROMBIPHOS EXTRA 2220756
2190317
DRAP-FHOS 2200796
ELIXIR 2210246
PHOSFIK 2200831
2190316
2100041
PERTINAN 2100059
ETONAN 2100060
MIFOS 2140089
CAZFOSFI 2150372
PHOSTIM 730 SL 2160662
SDN-TOP 2170150
EPATAN 2180720
ALUCINAN 2200464
FACINAN 2200476
KUTAISI 2200512
ALAMODE 2210770
PHOSTIM PRO 2210777
2190160
BOING 2190160
KERALA 2190160
TENROK 2190160
CAZSOFAI 2190863
2190159
2210128
CARPEDIEM 2210128
SDN MAX 2220040
TRIFOS 2220609

Oui

Oui

2020-007 2020-007 2020-007 2020-007 2020-007

2020-007 2020-007

2020-007 2020-007 2020-007

Ancienne dénomination: DRA-FHOS

2020-007 2020-007 2020-007 2020-007

2020-007 2020-007 2020-007

2020-007 2020-007 2020-007 2020-007


Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Phosphonates de potassium
Pyrethrines
Pyrethrines
Pyrethrines et Abamectine
Pyrethrines et Huile de colza
Pyrethrines et Huile de colza
Pyrethrines et Huile de colza
Pyrethrines et Huile de colza
Pyrethrines et Huile de colza
Pyrethrines et Huile de colza
Pyrethrines et Huile de colza
Sable quartzeux
Silicate d'aluminium
Silicate d'aluminium
Silicate d'aluminium
Silicate d'aluminium
Silicate d'aluminium
Silicate d'aluminium
Silicate d'aluminium
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
BOBINO 2220666
CITOYEN 2220667
FILOSOF 2220668
PANSEUR 2220669
TAMPRESAN 2220670
ORIGAMI 2220671
KOREGRAF 2220672
FOTOGRAF 2220673
CENOGRAF 2220674
PUKA PUKA 2221018
2190190
SAVIAL DIRECT
2190158
SAVIAL FORTE
CUNEB 2190158
CURANE EVO 2190158
MIKONOS 2190158
MIKONOS EVO 2220267
2190157
SAVIAL POST
2110084
QDX INSECTICIDE BIO PLM
QDX INSECTICIDE PLM 2110084
2090146
FAZILO
2090200
INSECTICIDE SPRUZIT AF
SOL'INSECT 2090200
2090199
INSECTICIDE SPRUZIT EC
2160609
SPRUZIT AF PRO
2160608
SPRUZIT EC PRO
2190808
RAPIDINSECT SPRAY
POLYSECT PLUS SPRAY 2190808
8700752
WOBRA
2120158
ARGICAL PRO
ARGI NATURE 2120158
2120173
ARGI JARDIN
FRUCTIFIA 2120173
2100038
SOKALCIARBO WP
BAIKAL WP 2100038
2060034
SURROUND WP CROP PROTECTANT
2150168
ACOIDAL WG
SOFRAL 9200360
8300063
ACTIOL
DARTAGNAN 8300063
FAETON SC 8300063
STARTUP 8300063
LUCIFERE 2190198
SATELLITE XF 2190198
FAETON XF 2190946
DARTAGNAN XF 2190946
STARTUP XF 2190946
LUCIFERE S 2190950
SATELLITE S 2190950
8000350
AFEFLOR POUDRE
6700395
AFEFLUID VENTILE SUPER
6200445
AFESOUFRE VENTILE 98.5
PONROUCH 2040336
MOPFLUID 6200445
8300488
AFESUL LIQUIDE 800 SUPER MICRONISE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

2020-007

Ancienne dénomination: CURANE EVO
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2018-039 2018-039

2018-039 2018-039 2018-039

2021-008 2021-008 2021-008 2021-008 2021-008 2021-008

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2021-008


Soufre
Soufre
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Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
SOFRAL FLO 2140021
ACOIDAL 800 FLO 2170029
CUMBIA SC 8300488
SAMBA 800 SUPER CONCENTRE 8300488
MAMBO SC 8300488
2060007
CEPSUL ESPECIAL 98,5 %
CAZEPSUL 2110034
SOFLUID DP 2140134
SOFLUID DP JARDIN 2160615
2130277
COSAVET DF
SOLTRAN DF 2130277
STIBIN DF 2130277
SULBARI DF 2130277
SULGRAN DF 2130277
2160818
FLOSUL
AZZURRI 2160818
CRETA 2160818
MAGNALI 2160818
SEFFIKA 2160818
STYRAX L 2160818
DANISOFRE 2200593
5100219
FLUIDOSOUFRE
FLUID ANCRE 2 5100219
FLUIDANCRE 3 5100219
IDEALFLUID 5100219
2090105
GRAIN D'OR
OROFLUID 2090105
9000222
HELIOSOUFRE S
BIOSOUFRE 9000222
COMBISOUFRE 9000222
HELIOTERPEN SOUFRE 9000222
MAXISOUFRE 9000222
SALTO 9000222
SITIA 9000222
VERTISOUFRE 9000222
2170997
JUBILE
9200214
KUMULUS DF
AZUPEC WG 2090103
QUALISOUFRE 2090103
X
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
SULPEC 2090103
KUMUZORLA 2100236
AZUPEC 80 GD 2160475
SULPEC 80 GD 2160475
VISUL WG 2190652
SOLFO SM 2190652
MICROSOUFRE WG 2190652
SUFREA QUICK 2190652
AMODE DF 9200214
ATENEA DF 9200214
BADISOUFRE M 9200214
COVER DF 9200214
KUMULAN 9200214
SULFOJET DF 9200214
Ancienne AMM: 2090102, utilisable jusqu'à
épuisement des stocks
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2021-008

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Soufre
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SULFOSTAR 9200214
TENDER DF 9200214
TRILOG 9200214
LABELIS EV 2030184
2010410
KUMULUS JARDIN
2010101
MALADIES DES ROSIERS CPJ
9800245
MICROTHIOL SPECIAL DISPERSS
CITROTHIOL DG 9800245
COLLOMIC SP 9800245
COLPENN DG 9800245
PENNTHIOL 9800245
SOFRIL GD 9800245
SOUFREBE DG 9800245
SULFOL LS 9800245
SULFORIX LS 9800245
THIOVIT GOLD MICROBILLES 9800245
9500341
MICROTHIOL SPECIAL JARDIN
SOUFROR 2060192
7700216
MICROTHIOL SPECIAL LIQUIDE
CATZO SC 7700216
CITROTHIOL LIQUIDE 7700216
CITROTHIOL RAINFREE 7700216
MICROSOFRAL SC 7700216
PENNTHIOL LIQUIDE 7700216
PENNTHIOL RAINFREE 7700216
PLANTISOUFRE 7700216
SULFORIX RAINFREE 7700216
SULTOX FLUIDE LD 7700216
THIOPRON RAINFREE 7700216
CATZO 2190945
7600310
OIDIOL POUDRAGE
VEGESOUFRE POUDRAGE 7600310
2150251
POL-SULPHUR 80 WG
2150252
POL-SULPHUR 80 WP
2170538
POL-SULPHUR 800 SC
VITISOUFRE 2040336
2150118
SOUFRE SUBLIME AFEPASA
FLORFLUID 2150118
VENTIFLOR 2150118
SUBLIMDOR 2190632
SUBLIME EXTRA 99% 2160845
2120168
SOUFRE TRITURE 95%
6700157
SOUFRUGEC
2210939
SULFUR ULTRA
2190874
SULFURMAX
2000018
THIOVIT JET MICROBILLES
KOLTHIOR 2000018
MICROTHIOL SPECIAL DG 2000018
OIDIASE 80 2000018
THIOVIT GAZON 2000018
THIOVIT PRO 2000018
9500147
THIOVIT JARDIN
2220168
VELOURS
9700114
VISUL GD 80
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2021-008 2021-008 2021-008

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2021-008


Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre
Soufre et Acides gras
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Spinosad
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Sulfate de fer
Terre de diatomée (Kieselgur)
Substance active
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Esfenvalérate)
Piège à insectes (Esfenvalérate)
Piège à insectes (Deltamethrine)
Piège à insectes (Deltamethrine)
AZUMO GD 9700114
SOLFO CER 9700114
SULPHURYA 80 WG 2220108
2210263
AZUMO JARDIN
2190027
WETTASUL DP
2190499
WHISPER
AUDITORIUM 2190499
KASHMIR 2190499
2190811
RAPID'TOTAL
2171089
SUCCESS GR
STORY 2210285
MUSDO GR 2171089
2190760
SUCCESS SOL
INSECT'SOL 2190760
PROTECT'SOL 2190760
2060130
SYNEÏS APPÂT
CAZSUOLIE 2150769
2190441
TOPGRAIN
ORGRAIN 2190441
2180256
DETRUI-MOUSSE J
2180283
ENGRAIS GAZON ANTIMOUSSE PREMIUM
2130126
ERADIKAMOUSSE F
2130128
ENGRAIS GAZON ANTIMOUSSE F
2130125
ERADIKAMOUSSE F+
2130127
FLORANID GAZON ANTIMOUSSE
2201024
ENGRAIS GAZON ANTI-MOUSSE
2140190
RAIDMOUSS
2140193
RAIDMOUSS JARDIN
2190066
SCOTTS ANTIMOUSSE
2130129
SILICOSEC
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2021-008 2021-008 2021-008

2018-037

2018-037

2020-078 2020-078

X
X
X
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X

Oui

2020-063

Partie D: Pièges à insectes
Nom commercial
N°AMM
Mention
EAJ
Remarque
Production
Biologique
CEPP
(actualisation
07/07/2021)
Faible risque -
Art. 47
CERATIPACK
DECIS TRAP
DECIS TRAP MB
2130114
2130115
DECIS TRAP MED 2130115
2170392
FLYPACK WALNUT HUSK 2170542
2210477
2190252
2190253
2180691
2200509
2210476
2210110
MOSKISAN 2210475
2140091
2130112

Oui Oui

2018-041 2018-041 2018-041 2018-041

DECIS TRAP DS
DECIS TRAP MC
FLYPACK CERASI
FLYPACK COMPLETA
FLYPACK DACUS
FLYPACK SUZUKII
KENOTRAP COMPLET

Oui

MAGNET MED
VIO-TRAP

Oui Oui

2018-041

EAJ : Emploi autorisé dans les jardins

Licence Ouverte Etalab